Introduction : L'évolution du droit de l'urbanisme. La signification actuelle du droit de l'urbanisme -- L'objet du droit de l'urbanisme : La réglementation générale d'urbanisme. La réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme. La réglementation dans un but de protection. La réglementation en vue d'un aménagement -- Les sanctions de la régle d'urbanisme : Les sanctions administratives. Les sanctions judiciaires de la régle d'urbanisme.