Mondialisation du commerce illicite de bois et droit pénal français : un déficit de juridiction
Title:
Mondialisation du commerce illicite de bois et droit pénal français : un déficit de juridiction
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Le trafic international d'espèces végétales et animales protégées en provenance de pays en développement occuperait le troisième rang mondial, après celui de la drogue et des armes. Ce commerce illicite a des répercussions dramatiques sur la vie et la santé des populations des pays concernés. Le "bois de la guerre" est, par exemple, a l'origine de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis notamment en Afrique. Or ces conflits meurtriers sont une des causes principales de la pauvreté endémique qui touche ce continent. Pourtant, face a de tels pillages généralisés des ressources naturelles et de mise en "coupe réglée" des forêts primaires - dont il fait peu de doute que les conséquences environnementales seront préjudiciables, a court ou moyen terme, a l'humanité tout entiere - force est de constater que le dispositif juridique mondial de lutte contre ces trafics est sans commune mesure avec l'arsenal européen et international de répression Pénale des personnes physiques et morales auteurs de trafícs de stupéfiants, d'armes et/ou d'actes de terrorisme. L'équilibre a trouver "entre le risque de surpénalisation sécuritaire et celui d 'un droit instrumentaUsé au profit des acteurs les plus puissants" est certes ténu, comme le souligne ajuste titre Mme Delmas-Marty. Mais cette voie doit néanmoins être explorée par le droit international pour endiguer de tels trafics mondialisés. Pourtant, hormis le Tribunal international du droit de la mer, institué par la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982, il n'existe pas d'autres juridictions internationales habilitées a connaître de telles infractions environnementales. Les juridictions répressives nationales sont done, pour l'heure, compétentes en vertu des principes de territorialité et/ou de personnalité.
Source:
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. (Paris). No.1 (janv./mars 2005), p. 21-46.
Format:
Books
Language:
French
Publication Date:
2005