Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé
Title:
Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé
Personal Author:
Publication Information:
Paris : Dalloz, 2006.
Physical Description:
266 páginas
Contents:
Le contrôle juridictionnel de l'administration au point de vue matériel. La conception matérielle de la fonction juridictionnelle. La situation contentieuse. Les droits subjectifs. Les droits publics subjectifs. Les contentieux objectif et subjectif. La demande en justice. L'acte juridictionnel -- Le contrôle juridictionnel de l'administration au point de vue organique. La théorie organique du contrôle juridictionnel de l'administration. L'admiuistrateur-juge. Les tribunaux ordinaires. Les tribunaux administratif. Les organes de contrôle juridictionnel de l'administration dans les législations administratives. Angleterre et Etats-Unís. France. Yougoslavie. Belgique. Italie. Grèce. Roumanie. Allemagne. Suisse. Autriche. Pologne et Tchécoslovaquie.
ISBN:
2247065414
Format:
Books
Language:
French
Publication Date:
2006