Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé
por
 
Bonnard, Roger, 1878-1944

Título
Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé

Autor
Bonnard, Roger, 1878-1944

Información de publicación
Paris : Dalloz, 2006.

Descripción física
266 páginas

Contenido
Le contrôle juridictionnel de l'administration au point de vue matériel. La conception matérielle de la fonction juridictionnelle. La situation contentieuse. Les droits subjectifs. Les droits publics subjectifs. Les contentieux objectif et subjectif. La demande en justice. L'acte juridictionnel -- Le contrôle juridictionnel de l'administration au point de vue organique. La théorie organique du contrôle juridictionnel de l'administration. L'admiuistrateur-juge. Les tribunaux ordinaires. Les tribunaux administratif. Les organes de contrôle juridictionnel de l'administration dans les législations administratives. Angleterre et Etats-Unís. France. Yougoslavie. Belgique. Italie. Grèce. Roumanie. Allemagne. Suisse. Autriche. Pologne et Tchécoslovaquie.

ISBN
2247065414

Temas
Administración pública
 
Administración pública -- Francia
 
Derecho administrativo
 
Derecho administrativo -- Francia
 
Arbitraje (Derecho) -- Francia
 
Función pública -- Francia

Formato
Libros

Idioma
Francés

Fecha de publicación
2006


BibliotecaColecciónTipo de materialNo. de pedidoEstado
Sede ValparaísoMonografíasMonografías35(44) B716c 2005En Estante