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Droit de l'urbanisme
Título:
Droit de l'urbanisme
Edición:
3e éd.
Información de publicación:
Paris : Dalloz, 2000.
Descripción física:
vi, 667 páginas
Nota general:
Índice alfabético: p. 647-652.
Contenido:
Introduction : L'évolution du droit de l'urbanisme. La signification actuelle du droit de l'urbanisme -- L'objet du droit de l'urbanisme : La réglementation générale d'urbanisme. La réglementation dans le cadre des prévisions d'urbanisme. La réglementation dans un but de protection. La réglementation en vue d'un aménagement -- Les sanctions de la régle d'urbanisme : Les sanctions administratives. Les sanctions judiciaires de la régle d'urbanisme.
ISBN:
2247033660
Formato:
Libros
Idioma:
Francés
Fecha de publicación:
2000
Copias: