L'enquête internationale dans le réglement des conflits ; règles juridiques applicables / par Tabrizi Bensalah ; préface de Suzanne Bastid ; avant-propos de Mustafa Kamil Yassen.
Título:
L'enquête internationale dans le réglement des conflits ; règles juridiques applicables / par Tabrizi Bensalah ; préface de Suzanne Bastid ; avant-propos de Mustafa Kamil Yassen.
Autor:
Información de publicación:
Paris : L.G.D.J. : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1976.
Descripción física:
vii, 269 páginas ; 24 cm.
Serie:
Bibliothèque de Droit International / Charles Rosseau ; t. 79
Nota general:
Obra galardonada con una subvención de l'Université d'Amiens. Premio George Scelle.
Incluye notas explicativas.
Anexos (p. 225-248): I. Convention pour le réglement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 18 octobre 1907 -- II. Un traité type Bryan -- III. Traité de Santiago du Chili pour le réglement pacifique des conflits entre les Etats américains, du 3 mai 1923 -- IV. Un traité d'enquête type des pays socialistes -- V. Textes dotant des organismes internationaux d'un pouvoir d'enquête.
Índice de materia: p. 259-262.
ISBN:
2275012842
Formato:
Libros
Idioma:
Francés
Fecha de publicación:
1976