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Droit communautaire des passagers et droit privé européen

Descripción:

EN: Revue européenne de droit de la consommation.(Louvain-la-Neuve).4 (2006), p. 257-272.

Les ráglements sur les droits des passagers applicables á tous les moyens de transport apportent des éléments nouveaux en droit européen privé. L'envergure de ce développement et son impact sur la doctrine sont encore peu traités. Le présent article tente d'énumérer les mesures adoptées et en cours de préparation ainsi que les considérations politiques qui les soutiennent pour permettre de trouver pour le "droit des passagers" une place appropriée dans l'ensemble du droit communautaire á la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et d'un nouveau cycle politique de l'Union européenne.

Les droits des passagers s'envolvent

Considérations politiques

Répercussion pour le droit européen de la consommation

Base juridique dans le droit primaire

Ráglements au lieu de directives

Services politiques responsables

Notions de "passager", "voyageur" et "consommateur"

Conclusions.



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