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L'Assemblée Nationale dans les institutions francaises.

Paris : Assemblée Nationale, 2007.
Descripción: 532 páginas

ISBN: 9782111221475

Généralités: Présentation synthétique des institutions françaises. Le Président de la République. Le Gouvernement. LAssemblée nationale et le Sénat - Caractáres généraux du Parlement. Le Conseil constitutionnel. Le Conseil dEtat. Lautorité judiciaire : lordre judiciaire et la Cour de cassation. La Cour des comptes. Le Conseil économique et social. Le Médiateur de la République. Légal accás des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Le député: Lélection des députés. Le financement de la vie politique partis et campagnes électorales. Le statut du député. La situation matérielle du député. Laccueil des députés

Les organes de lassemblée nationale: Le Président de lAssemblée nationale. Le Bureau de lAssemblée nationale. Les questeurs. Les groupes politiques. Les commissions permanentes

Lorganisation des travaux de lassemblée nationale: Le régime des sessions et des séances. La fixation de lordre du jour et la Conférence des Présidents. Le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le secrétariat général du Gouvernement. Le Ráglement de lAssemblée nationale

Les fonctions de lassemblée nationale: Les fonctions législatives. La loi, expression de la compétence législative du Parlement. Le domaine de la loi. La procédure législative. Linitiative gouvernementale. Linitiative parlementaire. Lexamen des textes en commission. La séance pléniáre. Le dossier du Président, cas dun dossier législatif. Lexercice du droit damendement (et annexe). Lirrecevabilité financiáre : article 40 de la Constitution. Le controle de constitutionnalité des bis. Lexamen parlementaire des bis de finances. Lexamen parlementaire des bis de financement de la sécurité sociale. La ratification des traités. La révision de la Constitution et le Congrás. Les votes á lAssemblée nationale. Les fonctions de controle et linformation des députés. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Le role des commissions permanentes en matiáre de controle du Gouvernement. Les commissions denquête et les missions dinformation créées par la Conférence des Présidents. Les missions dévaluation et de controle. Les questions. Le controle de lapplication des bis. Les offices parlementaires. Les délégations parlementaires. La place de lopposition

Lassemblée nationale et lunion européenne: LAssemblée nationale et lélaboration des normes européennes. La délégation pour lUnion européenne

Les relations interparlementaires: La coopération interparlementaire. Les groupes damitié. La présence de lAssemblée nationale dans les institutions internationales

La communication: La communication á lAssemblée nationale. Les relations avec la presse. Le site Internet de lAssemblée nationale. La Chaine Parlementaire (LCP-Assemblée nationale et Public Sénat). Le Parlement des enfants

Ladministration de lassemblée nationale: Le statut des fonctionnaires de lAssemblée nationale. Ladministration de lAssemblée nationale : structures, effectifs et corps. Les secrétaires généraux. Le budget de lAssemblée nationale. Elaboration, instruction et adoption des décisions de questure. Le service de la séance. Les (S0(Bpoles fonctionnels(S1(B. Le service de la communication et de linformation multimédia. Le service de la bibliotháque. Les services des comptes rendus. Le service du personnel. Linformatique á lAssemblée nationale. La sécurité á lAssemblée nationale. Le service des archives et de la recherche historique parlementaire. La division du protocole

Les autres structures de soutien á lactivité parlementaire: Les secrétariats des groupes politiques. Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)

Lexique des termes parlementaires

Annexe: Constitution du 4 octobre 1958.


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