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Drago, Guillaume, (director)
ISBN: 9782247086931
Présentation
Droit transitoire et terminologie par Jacques Petit
L'encadrement par la Constitution par Guillaume Drago
L'encadrement par le droit international par Philippe Théry
L'encadrement par le pouvoir réglementaire par Charles-Louis Vier
Le point de vue d'un parlementaire par Pierre Fauchon
Les juges européens et le droit de la transition par Denys Simon
Le contentieux administratif par Bertrand Seiller
Le Conseil d'État et le droit transitoire : permanence et renouvellement par Bruno Genevois
Point de vue d'une président de chambre á la Cour de cassation par Alain Lacabarats
Le point de vue d'un avocat général prás la Cour de cassation par Régis de Gouttes
Point de vue d'un avocatau Conseil d'État et á la Cour de cassation par Didier Le Prado
Le point de vue d'un notaire par Jacques Liávre
Rapport de syntháse par Michelle Gobert.
